Conditions d’utilisation

01Objet du site

Le site présente les activités, produits et services proposés par Prosper Agrobusiness Center dans le domaine du commerce et de l’approvisionnement agricole.

Il permet notamment de :

• découvrir les produits proposés ;
• consulter les activités de PAC ;
• transmettre un besoin d’approvisionnement ;
• demander un devis ;
• prendre contact avec PAC ;
• accéder aux services professionnels proposés par l’entreprise.

02Informations commerciales

PAC s’efforce de présenter des informations fiables et actualisées.

Cependant, les informations publiées sur le site sont données à titre informatif et peuvent évoluer.

La disponibilité des produits, les volumes, les caractéristiques, les origines, les prix, les délais et les conditions de livraison doivent être confirmés directement par PAC dans le cadre d’une proposition commerciale.

03Demandes de devis et d’approvisionnement

Une demande transmise via le site, WhatsApp, e-mail ou tout autre canal de contact ne constitue pas automatiquement une commande ferme ou un contrat.

Une transaction devient effective conformément aux conditions convenues entre PAC et le client et, lorsqu’il y a lieu, après validation d’un devis, d’une commande ou d’un contrat.

04Disponibilité des produits

Les produits agricoles peuvent être soumis aux récoltes, aux saisons, aux stocks disponibles, aux exigences de qualité et aux contraintes logistiques.

PAC confirme donc la disponibilité effective, les quantités et les conditions commerciales au moment de chaque demande.

05Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite.

Il est notamment interdit de :

• perturber volontairement son fonctionnement ;
• tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ;
• transmettre des informations frauduleuses ;
• utiliser le site dans le cadre d’une activité illégale ;
• exploiter sans autorisation les contenus appartenant à PAC ou à des tiers.

06Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus propres à PAC présents sur le site sont protégés par les droits applicables.

Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

07Services et liens externes

Le site peut proposer des liens vers WhatsApp ou d’autres plateformes et services externes.

Ces services sont exploités indépendamment de PAC et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

08Responsabilité

PAC met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site.

PAC ne peut cependant garantir un fonctionnement permanent sans interruption ou erreur technique.

Les décisions et engagements commerciaux doivent être fondés sur les informations confirmées directement par PAC dans le cadre de la relation avec le client.

09Modification des conditions

PAC peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services, du site ou des règles applicables.

La version applicable est celle publiée sur le site.

10Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en République togolaise, sous réserve des dispositions impératives pouvant s’appliquer à certaines opérations internationales.

11Contact